Ce mardi marque une bascule juridique lourde de conséquences pour Haïti. En vertu du décret exécutif publié dans le journal officiel Le Moniteur en date du 24 janvier 2024, le Code pénal révisé du 1er mars 2020 entre officiellement en vigueur aujourd’hui, après un report de douze mois. Un silence assourdissant entoure cet événement. Silence que les neuf membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) n’ont pas cru bon de briser. Et c’est précisément là que réside le scandale.
Ce Code pénal, qui avait soulevé un tollé général dès sa publication initiale en 2020, revient aujourd’hui comme une ombre menaçante. Majorité sexuelle fixée à 15 ans, ouverture implicite au mariage homosexuel, tolérance ambigüe vis-à-vis de certains comportements sexuels jugés contraires à la morale — autant d’éléments qui avaient fait bondir les secteurs religieux, les leaders communautaires et une grande partie de la population.
Le décret du 24 janvier 2024, signé par l’exécutif alors en place, donnait douze mois au pays pour se préparer à cette nouvelle ère pénale. Douze mois aussi pour agir. Pour corriger. Pour débattre. Pour retirer ou amender ce texte. Or, rien. Pas un mot. Pas une initiative. Pas une prise de position claire de la part du CPT.
Le Conseil Présidentiel de Transition, pourtant si prompt à promettre des réformes électorales, un référendum constitutionnel ou encore une nouvelle gouvernance, s’est révélé incapable, ou pire, indifférent, face à cette échéance cruciale. Était-ce par négligence ? Par stratégie ? Par mépris ? Peu importe désormais : l’histoire retiendra qu’ils ont laissé faire.
Monopole, fidèle à sa mission d’information et d’alerte, avait pourtant, en mai dernier, et hier encore, tiré la sonnette d’alarme. Des appels clairs avaient été lancés au Conseil pour que celui-ci se positionne, qu’il agisse, en vertu même de ses fonctions transitoires. Ce mutisme prolongé ne relève plus de l’oubli mais du consentement tacite.
La légitimité du CPT repose sur un mandat de gestion exceptionnelle en temps de crise. En laissant s’appliquer ce code rejeté par la majorité, il trahit non seulement sa mission, mais aussi les valeurs fondamentales du peuple haïtien. Ce n’est pas un débat idéologique sur le progrès ou la tradition. C’est une question de représentativité, de consultation, et surtout de responsabilité.
Comment un organe de transition prétendant refonder les institutions peut-il laisser passer, sans débat national, une réforme d’une telle ampleur ? S’ils ne peuvent gérer un dossier juridique aussi sensible, comment prétendent-ils organiser des élections libres et crédibles ? Une telle légèreté n’est plus excusable.
Ce mardi 24 juin 2025 restera comme une date noire. Non pour ce qu’elle instaure en droit, bien que ce soit grave, mais pour ce qu’elle révèle de l’état de notre gouvernance. Une gouvernance absente. Une gouvernance sourde. Une gouvernance complice.
Les membres du CPT viennent, sans coup d’éclat mais avec une lourde faute d’inaction, d’inscrire leur nom dans une nouvelle page de notre histoire politique, une page de plus sur la longue liste des trahisons faites au peuple haïtien.
La mémoire collective ne pardonnera pas. Toutefois, certains hommes de Loi croient qu’il n’y a pas à désespérer après l’entrée en vigueur du nouveau code pénal. Des décisions peuvent être prises pour modifier les articles jugés antipathiques face au mode de fonctionnement de notre société et qui pourraient nuire à la collectivité.
DSB/Monopole
