Le compte à rebours est lancé pour l’entrée en vigueur, ou du moins son application de fait, du nouveau Code pénal haïtien, un texte de 1036 articles adopté par décret en 2020 sous l’administration de l’ancien président Jovenel Moïse. Initialement prévue pour juin 2024 après de multiples reports, cette échéance se heurte désormais à la paralysie de l’exécutif haïtien, empêchant la tenue d’un Conseil des ministres. Le Conseil des ministres n’ayant pas eu lieu, la société haïtienne va faire face à une nouvelle réalité pénale donc la rentrée en vigueur effective du document.

Ce nouveau Code pénal, qui doit remplacer celui de 1835, va donc entrer en vigueur par défaut.

Une situation qui suscite de vives inquiétudes et met en lumière les tensions et les divergences au sein du pouvoir, alors même que le pays est confronté à une crise sécuritaire grandissante, avec la perte de territoires comme la ville de Lachapelle aux mains des bandits.

Des Points de Friction Persistants de ce Code Pénal

La nécessité d’une réforme du système pénal haïtien est unanimement reconnue, le Code actuel étant obsolète et inadapté aux réalités de la société moderne. Cependant, le nouveau texte, malgré ses avancées, a été l’objet de nombreuses discussions et controverses. Parmi les points les plus épineux, on retrouve :

– L’âge du consentement/de la majorité sexuelle : La possibilité d’un abaissement à quinze ans a soulevé de sérieuses inquiétudes et des débats houleux.

– Les unions homosexuelles : Bien que le code n’officialise pas le mariage entre personnes de même sexe, il prévoit des protections pour les minorités sexuelles contre les violences, un pas important mais jugé insuffisant par certains.

– La bestialité : Des observateurs appellent à son bannissement pur et simple du texte, le considérant comme inacceptable.

– La médiation et la composition pénale : Des mécanismes visant à désengorger le système judiciaire en permettant la résolution de certains conflits sans passer par un procès systématique.

Il est important de noter qu’une commission avait été mise en place pour retravailler le texte, mais son rapport public n’a pas encore été rendu, laissant planer le doute sur d’éventuelles modifications de dernière minute.

L’impasse politique, principal obstacle

Les reports, décidé par l’ancien Premier ministre Ariel Henry et prolongé par Garry Conille, avait pour objectif de permettre les changements et ajustements au niveau de la proposition et la mise en place de structures administratives nécessaires et une vulgarisation du texte auprès du public et des acteurs judiciaires. Cependant, les querelles incessantes au sein de l’exécutif ont mis un coup d’arrêt à ces préparatifs.

Le peuple haïtien qui attendait désormais un “dépassement de soi” de la part de ses dirigeants est déçu. Le pays s’enfonce davantage dans l’instabilité et la perte de contrôle de son territoire. La paralysie politique autour d’un texte aussi fondamental que le Code pénal est perçue comme un symptôme criant d’une crise de gouvernance profonde. La réforme du système pénal haïtien, un sujet complexe qui restera plus que jamais au cœur des enjeux pour l’avenir du pays.

DSB/Monopole