Le Référendum sur l’Avant-projet de Nouvelle Constitution n’aura finalement pas lieu.
La décision a été entérinée jeudi en Conseil des ministres, marquant un revirement majeur dans le processus politique en cours.

Selon le Conseiller-Président Emmanuel Vertilaire, un décret a été adopté pour abroger les travaux du Comité de pilotage chargé du projet constitutionnel ainsi que sa création officielle. Parallèlement, un autre décret redéfinit la mission du Conseil électoral provisoire (CEP), désormais mandaté pour organiser exclusivement des élections générales à l’échelle nationale, sans référendum, contrairement à ce qui avait été prévu initialement.

Vertilaire a précisé que plusieurs consultations ont été menées avant la prise de cette décision. Des experts en droit constitutionnel ont d’ailleurs estimé que le pouvoir de transition ne disposait pas de la légitimité nécessaire pour engager un processus de réforme constitutionnelle d’une telle ampleur.

« Plusieurs secteurs s’étaient opposés à l’organisation du référendum sur l’Avant-projet de Nouvelle Constitution », a-t-il rappelé lors d’un entretien accordé à un média en ligne vendredi. Il faut aussi souligner que le Comité de Pilotage n’a pas pu organiser la Conférence Nationale comme prévu dans sa mission. Une rencontre historique tant attendue qui donnerait l’opportunité à tous les acteurs de discuter de leurs désaccords et de trouver un terrain d’entente pour doter le Pays d’un plan de gouvernance sur plusieurs années.

De nombreux acteurs politiques et de la société civile avaient demandé la suspension du processus, invoquant la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays. Selon eux, cette insécurité rendait impossible la tenue de débats publics sur le projet de Constitution, certaines régions toujours inaccessibles à cause des violences et du contrôle de groupes armés.

Certains observateurs ont qualifié la démarche du gouvernement d’amateurisme politique, reprochant au Conseil présidentiel de transition de ne pas avoir anticipé les obstacles logistiques et sécuritaires. Des organisations politiques dénoncent également un gaspillage de fonds publics, estimant que ces ressources auraient pu être mieux utilisées dans un contexte de crise nationale.

La décision de mettre fin au processus de réforme constitutionnelle intervient aussi dans un contexte de pression diplomatique. Plusieurs diplomates et partenaires internationaux présents à Port-au-Prince avaient appelé le gouvernement à se concentrer sur la tenue d’élections générales afin de rétablir les institutions démocratiques.

Face à ces pressions et à la complexité du contexte sécuritaire, le gouvernement semble désormais privilégier la voie électorale pour amorcer un retour progressif à la stabilité politique, malgré les défis persistants sur le terrain.

Rédaction / Monopole